Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT Art. ANNEXE ART. 36
Récupération et élimination des déchets.
L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.
Ces déchets seront éliminés dans des installations régulièrement autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976.